Faire une proposition d'acquisiton
Proposition d'acquisition d'oeuvres
Pour proposer un objet ou une photographie en acquisition au musée, vous pouvez contacter les différents responsables de collections.
Après un premier échange, et si la proposition retient l’intérêt des responsables de collection et s’inscrit dans les orientations de la politique d’acquisition, elle est soumise à l’avis de la Directrice du Département du Patrimoine et des Collections.
Instruction du dossier d’acquisition
Une fois la proposition validée par la Directrice, le dossier d’acquisition peut être instruit. Le pôle de gestion des Prêts, Dépôts et Acquisitions et le pôle Inventaire, gestion informatisée et histoire des collections prennent alors le relais. Ils coordonnent la constitution et la signature des documents nécessaires auprès des différents acteurs concernés (donateurs, vendeurs, responsables de collection), notamment le formulaire d’acquisition et la fiche vendeur/donateur, afin de sécuriser juridiquement et administrativement l’acquisition.
Avec l‘aide des donateurs ou des vendeurs, les équipes du musée réalisent des recherches approfondies afin de vérifier et préciser :
- La provenance et la chaîne de propriété des objets proposés
- La présence éventuelle de matériaux, soumis à réglementation (CITES), entrant dans la composition de l’œuvre
- La sensibilité culturelle des objets, susceptible d’influencer leur présentation au public
- La conformité de la documentation douanière attestant de la sortie du territoire d’origine
- Les éventuelles cessions de droits d’auteur nécessaires
En l’absence de ces vérifications et des informations correspondantes, l’acquisition d’une œuvre d’art s’avère difficilement envisageable.
Présentation à la Commission des acquisitions
Les propositions d’acquisitions sont transportées au musée et présentées lors de la Commission.
- Dans le cas d’un achat, le transport est à la charge du vendeur.
- Dans le cas d’un don, il est pris en charge par le musée.
Si les œuvres ne sont pas retenues à l’issue de la Commission, elles sont renvoyées à l’expéditeur aux frais du musée.
Parallèlement, les dossiers de projets d’acquisition sont transmis au Service des musées de France (SMF), qui les examine, notamment au regard des recherches de provenance. Plusieurs échanges peuvent être nécessaires avant validation.
La Commission se tient en présence physique des œuvres et est composée de 18 membres, notamment des représentants des deux tutelles du musée : le ministère de la Culture et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.
Décision et entrée dans les collections
La Commission des acquisitions se prononce par un vote sur l’entrée des œuvres en collections nationales, à l’issue de leur présentation en séance.
Une fois la décision rendue, et lorsque les œuvres sont acceptées, elles font l’objet d’une inscription à l’inventaire et entrent dans les collections nationales.
Lorsque certaines œuvres dépassent le seuil de valeur fixé par le ministère de la Culture, elles doivent également être présentées au Conseil artistique, qui émet un avis complémentaire.
Enfin, pour les acquisitions réalisées par achat (et non par don), les contrats d’acquisition sont rédigés. Ils incluent, le cas échéant, une cession de droits d’auteur lorsque le vendeur est également titulaire des droits afférents à l’œuvre.