Présentation des acquisitions
L’acquisition peut prendre différentes formes, notamment par des achats ou des libéralités. Toutes les modalités d’acquisition ne sont donc pas onéreuses.
Politique d'acquisition
Le musée du quai Branly-Jacques Chirac suit une ligne directrice claire en matière d’acquisitions : les œuvres proposées par les responsables de collections doivent à la fois enrichir les ensembles déjà constitués, afin de consolider une collection de référence dans certains domaines, et combler, autant que possible, des lacunes importantes, notamment en renforçant la représentation de certaines zones géographiques. La politique d’acquisition s’inscrit également dans une volonté de développer une collection non exhaustive d’artistes contemporains non européens.
Ces acquisitions s’inscrivent dans une attention rigoureuse portée à la trajectoire historique des œuvres proposées. Il est essentiel, dans la mesure du possible, de réunir un maximum d’informations concernant leur provenance et leur traçabilité. S’agissant des artistes contemporains, l’acquisition implique également le règlement des droits de représentation et de reproduction, afin de garantir la meilleure diffusion possible des œuvres intégrées à la collection.
Les œuvres proposées par les responsables de collections sont soumises à une commission des acquisitions qui se réunit trois fois par an. Cette commission est composée de 18 membres chargés de se prononcer en faveur ou contre l’intégration des œuvres aux collections du musée. Les œuvres acceptées sont définitivement intégrées aux collections nationales et ne peuvent plus être vendues, conformément au principe français d’inaliénabilité du domaine public
Les différents modes d'acquisition
- Achat de gré à gré
- Achat dans les ventes publiques : achat classique lors d’une vente aux enchères ou par préemption
- Préemption : Le droit de préemption permet au musée de se substituer au dernier enchérisseur. Il est nécessaire que l’objet ait une valeur historique, esthétique, et patrimoniale importante pour justifier la préemption. La délégation permanente de la commission des acquisitions donne son accord puis une validation du ministère de la Culture est nécessaire pour valider l’enveloppe budgétaire qui pourra être utilisée. (Article L123-1 Code du Patrimoine)
- Dation : La dation en paiement est un mécanisme juridique permettant à un contribuable de s’acquitter d’une dette fiscale en remettant des œuvres d’art à l’État. L’impôt à payer doit être au moins égal à 10 000€. La proposition de dation est ensuite étudiée par une commission spéciale qui statue sur l’intérêt et la valeur de(s) l’œuvre(s) et ne retient que des œuvres majeures ou complétant une lacune des collections publiques. Ce mode d’acquisition reste une exception. (Article 1716 bis CGI)
- Don manuel : Le don manuel est une convention par laquelle le donateur transfère gratuitement la propriété de son bien au donataire qui l’accepte. L’acceptation d’un don manuel n’est soumise à aucune règle de forme. Le musée demande cependant une lettre d’intention au donateur avant la Commission des acquisitions. Si le don est accepté, une lettre de remerciement sera également envoyée au donateur.
Le don manuel ainsi que la donation ouvrent droit à des avantages fiscaux (réduction d’impôt) si le donateur est français, ressortissant européen ou s’il existe une convention bilatérale entre les deux pays. Il convient toutefois au donateur d’un pays membre de l’Union européenne de se renseigner auprès de son administration fiscale afin d’en connaître les modalités.
Les avantages concernés pour les ressortissants français sont les suivants : 66 % de la valeur de l’œuvre donnée au musée sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant de la déduction dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté et déduit dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes. -
Donation : La donation est également une convention par laquelle le donateur transfère gratuitement la propriété de son bien à une autre personne qui l’accepte. Cependant, l’acceptation d’une donation doit être formalisée par un acte notarié, sous peine de nullité. Le donateur peut accompagner son don de charges comme des conditions de présentation ou de conservation, une réserve d’usufruit, ou encore une affectation immobilière. Lorsque la donation est grevée de charges, conditions ou affectations immobilières, elle doit être acceptée par arrêté du ministère de la Culture (Art L1121-2 Code général de la propriété des personnes publiques).
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Donation sous réserve d’usufruit : La donation sous réserve d’usufruit permet au donateur d’user et de conserver ses biens pendant une certaine période ou jusqu’à sa mort. Le musée devient alors nu-propriétaire des œuvres et propriétaire lorsque la réserve d’usufruit se termine. Cette donation se réalise, toujours, par acte notarié. Lorsque la donation est grevée de charges, conditions ou affectations immobilières, elle doit être acceptée par arrêté du ministère de la Culture (Art L1121-2 Code général de la propriété des personnes publiques). Afin de garantir la traçabilité et la protection des œuvres appartenant aux collections nationales, le musée peut subordonner son acceptation à la réalisation d’un récolement régulier. Cette procédure permet de s’assurer de récupérer l’ensemble des objets déjà acquis à la fin de la période d’usufruit en limitant les pertes.
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Legs : Le legs est une disposition prise par testament. Le musée ne devient propriétaire de l’œuvre d’art qu’au décès du légateur. Le legs peut porter sur une œuvre précise, un ensemble cohérent ou toute une collection. Il peut également être accompagné de conditions de conservation ou de présentation qui nécessite l’intervention d’un notaire.
Le legs ouvre le droit à une exonération partielle ou totale des droits de succession lorsqu’il est destiné à l’État. Il n’engendre donc aucun frais de succession à l’égard du musée ou de l’État. -
Legs sous réserve d’usufruit : Le legs sous réserve d’usufruit est plus rare, et ne produit également ses effets qu’au décès du légateur. Celui-ci prévoit alors que l’usufruit des œuvres soit attribué à une tierce personne pour toute la durée de sa vie.
Le musée devient alors nu-propriétaire des œuvres sans les détenir matériellement au sein de ses murs. Afin de garantir la traçabilité et la protection des œuvres appartenant aux collections nationales, le musée peut, lorsque le legs est porté à sa connaissance du vivant du légateur, subordonner son acceptation à la réalisation d’un récolement régulier. Cette procédure permet de s’assurer de récupérer l’ensemble des objets déjà acquis à la fin de la période d’usufruit et de limiter les pertes.
La société des Amis du musée
Dans cette mission, le musée bénéficie régulièrement du soutien généreux de ses donateurs et de la Société des Amis.