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25 avril

le patrimoine archéologique et son droit

le patrimoine archéologique et son droit

  • mardi 9 et mercredi 10 octobre 2012
  • 9h30 -19h00
  • théâtre Claude Lévi-Strauss
  • entrée libre et gratuite
  • renseignement et inscription auprès du CECOJI : cecoji(at)ivry.cnrs.fr, tél. 01 49 60 41 91, fax 01 49 60 49 36

Le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS), la Direction générale des patrimoines – sous-direction de l'archéologie (ministère de la culture et de la communication) et le musée du quai Branly organisent, les 9 et 10 octobre 2012, un colloque consacré au droit du patrimoine archéologique. 

Ce colloque a pour objectif de mettre en évidence les caractéristiques intrinsèques des vestiges archéologiques et, partant, d'analyser  les rapports avec le droit de propriété ainsi que la pertinence des dispositifs juridiques spécifiques dédiés à l'étude scientifique, à la conservation et à la valorisation des vestiges archéologiques meubles et immeubles. Au-delà des seules questions de propriété, le patrimoine archéologique est régi également par une multitude de normes juridiques non spécifiques et relatives notamment à la circulation des biens culturels, la domanialité publique, la protection pénale du patrimoine, etc.

Ce colloque devrait, à ce titre, être l'occasion d'examiner les contours de ce corpus juridique et de l'évaluer à l'aune de la spécificité de ces biens – caractérisés avant tout par leur valeur scientifique et patrimoniale mais présentant également une valeur économique. A ce titre, seront analysés le droit français ainsi que les législations existantes dans d'autres pays européens et les normes internationales de référence.

consulter et télécharger le programme du colloque (format pdf)

écouter les interventions du colloque