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30 October

colloque international "l’inaliénabilité des collections publiques, performances et limites?"

2 et 3 mars 2010, de 9h30 à 18h30, en salle de cinéma

sur inscription obligatoire à : cecoji(at)ivry.cnrs.fr

et dans la limite des places disponibles

Le Groupe de recherches en droit du patrimoine culturel (CECOJI/CNRS, Université de Poitiers, Faculté Jean Monnet, Université Paris 11), l’Université de Corte (UMR LISA) et le musée du quai Branly organisent, en lien avec le Groupe de recherche international en droit du patrimoine culturel et droit de l’art un colloque sur le thème de « l’inaliénabilité des collections publiques, performances et limites » les 2 et 3 mars 2010 au musée du quai Branly.
La règle d’inaliénabilité constitue une pièce maîtresse dans la protection des collections publiques, assurant leur permanence et garantissant ainsi leur conservation et leur transmission. Les biens et oeuvres qui les composent sont hors commerce, principe réaffirmé dans la loi française sur les musées en 2002 et en 2004 avec la délimitation du domaine public mobilier resséré autour des biens culturels.
Le principe d’indisponibilité des collections  est également partagé par un certain nombre d’Etats. La règle n’est cependant pas intangible. La question de l’inaliénabilité est aujourd’hui en débat, en particulier dans la faculté de déclassement de certaines oeuvres, d’où l’intérêt de revenir sur les fondements de la règle, sa portée et son utilité dans la préservation du patrimoine.
Les travaux se feront sous une perspective historique, comparative et internationale.

programme détaillé