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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
Bibliographie
- Auteurs : France Cour des comptes ;
- Editeurs : Paris Journaux officiels ; Paris Journaux officiels ; Paris la Documentation française ;
- Date d'édition : 1939-, 1939-2005, 2006
- Sujets : Finances publiques -- Comptabilité -- France -- Droit, Finances publiques, Administration publique, Périodiques, France, Cour des comptes
- Comprend : Le Rapport public annuel (Cour des comptes), Rapport présenté au Président de la République par le président de la Cour de discipline budgétaire et financière, Rapport d'activité (Cour des comptes), Rapport d'activité des juridictions financières, Les Observations des juridictions financières, Les Suites données aux observations des juridictions financières, Rapport de la Cour des comptes, Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - Cour des comptes, Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, Rapport public - Cour de discipline budgétaire et financière, Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière, Compte rendu au Chef de l'État des travaux de la Cour des comptes pendant l'année...
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
- Collection (notice d'ensemble) : Les éditions du journal officiel
Notes
L'année 1939 parue dans : 'Journal officiel de la République française. Lois et décrets' = ISSN 0373-0425. Publication suspendue de 1940 à 1946 ; A partir de 1995 comporte une annexe : 'Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière'