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30 August

legal notes

Utilisation du site

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site du musée est strictement interdite sans autorisation expresse du musée du quai Branly. L’utilisateur s’interdit en outre de modifier le domaine www.quaibranly.fr, de le traduire ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du domaine www.quaibranly.fr à tout tiers sans l’autorisation préalable du musée du quai Branly.

© 2006, musée du quai Branly. Tous droits réservés. Toute reproduction de cette œuvre par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.

Utilisation des contenus du site

a – Définition

Le terme « contenus » utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante :

« Contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le site.

 

b – utilisation interdite

 

L’ensemble des contenus édités sur le site quaibranly.fr, est la propriété exclusive du musée du quai Branly ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4 du CPI).

 

Toute les utilisations telles que décrites ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

 

- Extraction, manipulation, modification des contenus de quelle que façon que cela soit

 

- Diffusion, radiodiffusion, exposition, représentation publique de contenus

 

- Stockage de contenus sur quel que support que cela soit, incluant l’extraction de base de donnée, de programme informatique ou du site.

 

- Location ou prêt de contenu

 

- Exploitation ou publication commerciale de contenus de quelque façon que cela soit

 

c – utilisation autorisée

 

Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L. 122-5 du CPI, d'une part, les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ainsi, vous êtes autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle.

 

A l’exception des œuvres mises en ligne et faisant l’objet d’une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur “ l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ” (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l’exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes :

- gratuité de la diffusion

- respect de l’intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source.

citation explicite du site du musée du quai Branly www.quaibranly.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

Droit moral

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi toute utilisation de contenu protégé en tant qu’œuvre par le code de la propriété intellectuelle devra être fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.

Les marques

Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site.

Les marques du musée ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site sont enregistrées à l’INPI (Institut National de la propriété industrielle) ou protégées par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

Responsabilité

Tout les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois le musée ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, le musée du quai Branly n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Le musée du quai Branly s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute.

Liens hypertextes

Le présent site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien “ profond ” et de mentionner la source. Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Données personnelles

Conformément à la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé en vous adressant à :

(Contact musée du quai Branly)

Etablissement public du musée du quai Branly - Service Juridique

222, rue de l’Université

75343 Paris cedex 07

et/ou par courriel :

cnil(at)quaibranly.fr

 

Pour plus d'informations, consulter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne -

CS 30223 75083 Paris cedex 02 ou le site Internet : http://www.cnil.fr